“La législation sur les fraudes en matière artistique: le point de vue Italien”, par Maître Savini

Le 17 mars dernier à l’auditorium de l’ADAGP de Paris a eu lieu un colloque relatif à la nécessaire réforme de la législation sur les fraudes en matière artistique. Ce colloque est le fruit d’importants travaux réalisés par un groupe préparatoire de l’Institut Art et Droit.

Suite à la participation au colloque de Maître Savini, Avocate spécialiste du droit du marché de l’art et de la propriété intellectuelle, la réglementation italienne relative à la fraude en matière artistique a subi quelques changements.

De prime abord, nous pouvons constater que le droit italien utilise indifféremment la notion de faux et de contrefaçon pour définir la contrefaçon d’oeuvres d’art. Cette dernière, autrefois réglementée par l’article 178 du Code du patrimoine culturel et du paysage (Décret législatif n°42 du 22 janvier 2004) est aujourd’hui prévue à l’article 518 quaterdecies du Code pénal. Cette disposition reprend la précédente, endurcissent toutefois la peine encourue en cas de contrefaçon.

Si l’on s’en tient à la loi, la protection des œuvres d’art serait restreinte peintures, sculptures, art graphique ou encore aux objets d’intérêt archéologique, historique ou d’antiquité. Or d’après la doctrine et la jurisprudence récente, il faudrait prendre en considération l’art visuel, la performance et l’art conceptuel.

En ce qui concerne les comportements sanctionnés, on retrouve d’abord la contrefaçon, qui se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Ensuite, l’altération, qui contrairement à la contrefaçon, ne crée pas une nouvelle œuvre mais modifie l’œuvre originale préexistante. Enfin il faut mentionner la production, qui désigne la création d’une copie non autorisée de l’œuvre fidèle à l’original. Il convient de rappeler que pour l’application de cette norme il faut un but lucratif, qui peut être un acte de commercialisation ou d’authentification. Il s’agit dans ce dernier cas d’identifier une oeuvre d’art tout en connaissant sa fausseté.

Egalement, la popularité des NFT fait naître un débat autour des questions de droit d’auteur et de contrefaçon. De nombreuses œuvres d’artistes sont illégalement reproduites sous forme de jetons numériques, les fameux NFT. Dès lors, que se passe-t-il? L’oeuvre d’art demeure authentique ou s’agit-il d’une copie et donc d’un comportement susceptible de poursuites pénales, s’il la déclare comme œuvre d’art authentique? C’est la question à laquelle a tenté de répondre Maître Savini le 19 mai 2022, dans un Webinar intitulé

“Blockchain et NFT: de nouvelles possibilités dans la sphère juridique”, dont vous pouvez retrouvez l’affiche ci-dessous.