Archivi tag: Avv. Lavinia Savini

We would like to give you notice of the participation of Avv. Lavinia Savini at the upcoming seminar organized in Verone by ACE – Avocats Conseils d’Enterprises focused on “QUID DE L’ENTREPRISE EN 2019?”

for more information: https://www.avocats-conseils.org/fr/component/k2/item/361-6eme-seminaire-franco-italien-verone-30-31-mai-2019

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“Il mercato dell’arte contemporanea tra tutela e fiscalità” è il titolo del prossimo convegno al quale prenderà parte in qualità di relatrice l’avv. Lavinia Savini. L’evento, organizzato con il patrocinio del Comune di Bologna, si terrà l’11 aprile 2019 presso il MAMbo – Museo d’Arte Moderna di Bologna.

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18 marzo 2019 · 16:39

Vi segnaliamo l’articolo dell’Avv. Lavinia Savini sul confronto tra la regolamentazione del mercato dell’arte nell’ordinamento italiano ed in alcuni ordinamenti stranieri, uscito su Il Giornale dell’Arte di Marzo.

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L’Avvocato Lavinia Savini è diventata responsabile, of counsel, di diritto della Proprietà Intellettuale di FPB – Studio Legale Ferrari Pedeferri Boni. L’inizio della collaborazione è stato ufficializzato con l’organizzazione dell’incontro “Design e Layout di interni, quale tutela?”, al quale ha preso parte anche la curatrice Federica Sala.

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4 marzo 2019 · 12:08

E’ uscita su ArtEconomy24 de Il Sole 24 ORE l’intervista fatta all’Avv. Lavinia Savini sull’ultimo incontro del ciclo Arte e Diritto – Camera Arbitrale di Venezia sul tema della regolamentazione del mercato dell’arte negli ordinamenti esteri

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30 gennaio 2019 · 13:00

Il prossimo incontro del progetto “Arte e Diritto”, ideato e realizzato con la Camera Arbitrale di Venezia, sarà su “La regolamentazione del mercato: esempi di ordinamenti esteri” e si terrà il 18 gennaio a Venezia presso la sede dell’Ateneo Veneto.

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L’affaire de l’artiste urbain Blu: s’agit-il d’une violation du droit d’auteur?

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1. Les faits

Les protestations contre l’exposition « Street Art – Banksy & Co. L’arte allo stato urbano » (l’art à l’état urbain), qui a eu lieu dans la ville italienne de Bologne du 18 mars au 26 juin 2016, et qui aspirait à être une grande rétrospective consacrée à l’histoire de la Street Art, a posé une question juridique.

D’après les déclarations des organisateurs, les œuvres provenaient pour une partie du marché, elles étaient, pour une autre partie, réalisées directement sur place, et seulement une partie minime des œuvres avaient été prélevées des murs d’une propriété privée de la ville de Bologne, par ailleurs en cours de démolition. Parmi ces œuvres, y figuraient certains travaux de l’artiste urbain Blu. L’opération avait pour but de conserver, archiver et muséaliser les œuvres.

Les vives et longues polémiques médiatiques qui s’en étaient suivies, même dans les médias étrangers, avaient mis en évidence combien le projet, à l’origine de l’exposition, divisait l’opinion publique et aussi les artistes impliqués. Si certains d’entre eux avaient manifesté, même publiquement, de fortes hostilités à l’égard de l’initiative, d’autres avaient, en revanche, exprimé un avis favorable. L’affaire se prête à des évaluations sous divers profils. En particulier, il convient de distinguer l’aspect éthique et culturel de l’aspect purement juridique.

2. La question de droit

À titre liminaire, il faut souligner que l’affaire en question était complexe à cause de l’absence de précédents jurisprudentiels, non seulement en Italie mais aussi en Europe, étant donné que l’opération bolonaise semblait être la première à s’interroger sur le futur des œuvres d’Art urbain de ce type.

De plus, il faut également noter, en Italie, l’absence de précédents jurisprudentiels relatifs au droit moral de l’auteur dans le domaine de la Street Art. Les raisons d’un tel vide jurisprudentiel résident dans la nature même des œuvres, nées avec la caractéristique d’être produites en clandestinité et de façon illicite, comme forme d’art libre, informel et en dehors des institutions. Ainsi, le recours à des pseudonymes par les artistes devient compréhensible, du fait qu’ils veuillent préserver leur anonymat. Par conséquent, l’absence de décisions relatives aux droits d’auteur des œuvres de Street Art n’est pas surprenante.

En ce qui concerne l’aspect juridique, les œuvres de l’artiste Blu, ayant fait l’objet de détachements, provenaient, comme cela a été dit, de murs d’une propriété privée dont le propriétaire en aurait autorisé le prélèvement s’agissant de murs en démolition. En vertu du principe juridique de l’accession, régi par l’article 936 du Code civil italien, aux termes duquel « lorsque les plantations, constructions ou ouvrages ont été réalisés par un tiers avec des matériaux lui appartenant, le propriétaire du fonds a le droit d’en conserver la propriété ou d’obliger le tiers à les enlever […] », il est désormais admis que le propriétaire du mur sur lequel a été réalisée une œuvre de Street Art en est le propriétaire. Toutefois, comme tout propriétaire d’une œuvre d’art, il ne devient pas titulaire aussi des droits d’auteur sur l’œuvre, lesquels appartiennent exclusivement aux auteurs.

Les droits d’auteur dans le droit italien

Les droits d’auteur en Italie se divisent en droits patrimoniaux et en droits moraux. Ces droits sont entièrement régis par la loi italienne n° 633 du 22 avril 1941 sur la protection du droit d’auteur et des droits voisins, aussi dénommée loi sur le droit d’auteur[1].

Quant aux premiers, conformément à l’article 12 de la loi sur le droit d’auteur, « l’auteur jouit du droit exclusif de publier son œuvre. Il jouit en outre du droit exclusif d’exploiter économiquement son œuvre de quelque manière et sous quelque forme, originale ou dérivée, que ce soit, dans les limites fixées par la présente loi, et en particulier en exerçant les droits exclusifs énoncés aux articles suivants. Est considérée comme première publication la première forme d’exercice du droit d’exploitation ».

Les droits patrimoniaux, prévus aux articles 12 à 19 de la loi, se manifestent à travers une série de prérogatives en faveur de l’auteur appelés droits d’exploitation économique, et sont librement cessibles. Les droits moraux, en revanche, sont des droits imprescriptibles en vertu de l’article 2934 du Code civil italien, inaliénables et qui ne peuvent pas faire l’objet de renonciation de la part de l’auteur, contrairement à la discipline d’autres ordres juridiques européens. Les droits moraux appartiennent à l’auteur et à ses proches, dans l’ordre indiqué à l’article 23 de la loi italienne sur le droit d’auteur.

Ainsi, il s’agit d’une protection renforcée de l’honneur et de la réputation de l’artiste par la reconnaissance du droit de s’opposer à la première publication de l’œuvre; le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre; le droit de s’opposer à des mutilations et altérations ou modifications de l’œuvre; le droit de retirer l’œuvre du commerce pour des motifs graves. Par ailleurs, une partie de la doctrine italienne a inclus parmi les droits moraux innommés le droit de l’auteur de méconnaître la paternité d’une œuvre qui lui aurait été erronément attribuée[2]. Les droits moraux de l’auteur sont pleinement régis par la loi italienne sur le droit d’auteur aux articles 20 à 24.

En règle générale, étant privées d’une autorisation préalable, les œuvres de Street Art naissent comme des œuvres illicites en ce que leur réalisation sur des murs ou des biens (notamment, les wagons ferroviaires ou métropolitains), publics ou privés, constitue une conduite passible de sanctions pénales, en particulier, celle de « dégradation et détérioration de biens appartenant à autrui » visée à l’article 639 du Code pénal italien[3]. Mais de telles œuvres sont quand même garanties par le droit d’auteur puisque la loi italienne protège, en son article premier, l’œuvre de l’esprit présentant le caractère de créations pour le seul fait d’avoir été créée. Parmi les critères de protection, la licéité de l’œuvre n’est pas requise, ainsi cette dernière est protégée même si illicite ou, par exemple, contraire aux bonnes mœurs[4].

À ce stade, arrive le point névralgique de la question. D’après les déclarations de l’organisation, le projet aurait été communiqué au préalable aux graffeurs impliqués : Blu, Ericailcane, Dado e Cuoghi Corsello. Certains d’entre eux auraient accepté avec enthousiasme le projet, pendant que d’autres, comme Blu et Ericailcane, n’auraient d’abord pas pris position, pour ensuite réagir.

Est-il alors possible d’affirmer que, à travers ce projet, les droits moraux et/ou patrimoniaux des auteurs des graffitis qui ont, de fait et successivement, manifesté leur désaccord ont été violés? À travers la muséalisation, le projet d’exposition, a-t-il violé le droit moral de l’artiste de rue de «rester dans la rue»?

Contrairement aux propositions de certains, la tendance est à exclure une violation du droit patrimonial de l’auteur pour l’exposition publique de son œuvre, tant pour les graffitis objets de détachements que, a fortiori, pour ceux qui proviennent du marché. Juridiquement, en effet, selon l’orientation dominante de la jurisprudence italienne, le propriétaire d’une œuvre d’art a le droit de la céder librement à des tiers et de la faire circuler, tout comme le droit de l’exposer[5] (dans des galeries, des musées, etc), et cela, à plus forte raison si l’œuvre a été introduite dans le circuit commercial par l’artiste lui-même.

3. Une atteinte aux droits moraux de l’auteur des artistes urbains?

Le droit moral de l’auteur constitue, par contre, la limite à la licéité de telles conduites. L’article 20 de la loi 633/1941 qui régit les droits moraux de l’auteur dispose que “indépendamment des droits exclusifs d’exploitation économique de l’œuvre, et même après la cession de ces droits, l’auteur conserve le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre et de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de l’œuvre et à toute atteinte à la même œuvre qui pourraient être préjudiciables à son honneur ou à sa réputation”. L’action de l’artiste Blu pouvait, ainsi, représenter la réaction de qui se plaindrait de la violation de son propre droit moral de l’auteur.

Il faut donc évaluer, à mon sens, si une opération qui avait pour but d’exposer, archiver et conserver l’œuvre d’un auteur, et non pas de la vendre, est à catégoriser dans les actes portant atteinte à la même œuvre qui pourraient être préjudiciables à la réputation et à l’honneur de l’artiste, aux termes de l’article 20 de la loi 633/1941.

En 2014, Banksy lui-même faisait un geste de contestation en méconnaissant la paternité de quelques-unes de ses œuvres faisant l’objet d’une exposition organisée par Sincura Group à Londres, empêchant ainsi les ventes. Mais dans ce cas, les œuvres avaient été prélevées des murs sans son autorisation pour ensuite être vendues. Il est possible de donner un avis au sujet de l’existence ou non d’un “préjudice à la réputation et à l’honneur de l’artiste” seulement en se fondant sur le raisonnement logico-juridique retenu dans les rares précédents jurisprudentiels relatifs au droit moral de l’auteur et en contextualisant les faits sur le base de ce que signifie effectivement, aujourd’hui, la Street Art.

Par exemple, la jurisprudence italienne a reconnu la violation de ce droit aussi bien dans le cas où un propriétaire a laissé se dégrader une œuvre d’art[6], que dans le cas où la présentation dans une exposition de certaines œuvres d’un artiste provenant uniquement d’une collection privée avaient été indiquées comme des œuvres réalisées par ce même artiste à une période donnée[7]. De même, la violation a été reconnue dans le cas où l’œuvre d’un auteur a été utilisée par un éditeur conjointement aux œuvres d’autres artistes avec lesquels l’auteur avait affirmé avoir des divergences idéologiques[8].

Dans l’affaire de Bologne, si l’auteur considérait que la muséalisation de ses œuvres ne correspondait pas à sa poétique, la violation de ses droits aurait été abstraitement configurable. D’autre part, il aurait fallu aussi considérer la finalité du projet de conservation et d’archivage, dénué de l’intention de vendre les œuvres. Donner une réponse univoque n’est pas évident et la réflexion devient plus large : l’artiste peut-il s’opposer à ce que ses œuvres soient conservées, archivées et protégées ou qu’elles soient mises dans un musée ?

Enfin, l’« état » actuel de la Street Art est un élément d’une importance fondamentale pour donner un avis, en l’espèce, sur l’existence d’une atteinte aux droits moraux de l’auteur des artistes urbains : peut-elle être, encore aujourd’hui, considérée comme un art de rue, subversive, illicite, contestatrice, externe aux circuits officiels du marché de l’art, aussi bien que sa muséalisation et sa conservation seraient contraires à sa nature ? L’évolution que cette forme d’art a connue, également dans l’opinion commune, est inégalable. Ce n’est pas par hasard que les artistes urbains travaillent de plus en plus à la lumière du jour et à la commission, parfois même à la demande de fameux musées internationaux. Comme, par exemple, le même Blu qui a peint les façades du musée MoCa à Los Angeles (œuvre successivement censurée par le musée) et à qui ont été commandés des travaux par la Tate Modern de Londres et le Hangar Bicocca de Milan. De plus, les œuvres de ces artistes sont introduites et circulent toujours plus dans les plus institutionnels et connus réseaux internationaux du commerce de l’art. Il suffit de rappeler que, récemment, les œuvres de Banksy étaient en vente à la Lionel Gallery d’Amsterdam et au TEFAP de Maastricht. Ou encore, la récente initiative de ce dernier qui a réalisé des œuvres dans les chambres de son tout nouveau hôtel nommé « The Walled Off Hotel », en Cisjordanie. Enfin, il est possible de constater une tendance à ne plus percevoir comme sanctionnables, au moins sur les biens publics, les interventions faites par les graffeurs, sans autorisation, bien qu’il s’agisse de conduites passibles de sanctions pénales. Ceci est vrai surtout pour les artistes les plus connus.

Jusqu’à présent, les graffeurs ont été réticents à entrer dans les salles d’audience des tribunaux pour protéger leurs droits d’auteur et ont préféré manifester leur désapprobation par l’action. Mais, la Street Art, comme cela a été exposé, est en plein changement et est de plus en plus institutionnalisée… Serait-elle prête à faire son entrée dans les tribunaux ?

[1] Legge 22 aprile 1941, n. 633 “Protezione del diritto d’autore e di altri diritti connessi al suo esercizio”.
[2] Tribunale di Milano, 14 septembre 2004, in Rep. AIDA 05, I.5.1 ; Corte d’Appello di Milano, 24 mars 1939, in IDA 39, 215.
[3] Sur ce point: Corte di cassazione, Sez. Seconda penale, Sentenza n. 16371 du 20 avril 2016.
[4] Sur ce point: Tribunale di Milano, 29 janvier 1996 ; Pretura di Bologna, 20 avril 1971, in Giustizia civile 71, 694 s.
[5] Conformément au principe de libre jouissance du bien appartenant au propriétaire; sur ce point, la jurisprudence italienne est rare, voir Tribunale di Verona, 30 octobre 1989 (in Dir. Autore 1990, 397): “Après la cession de l’unique exemplaire d’une œuvre d’art, appartiennent au propriétaire les facultés de jouissance prévues à l’article 832 du Code civil, dont celle de divulguer l’œuvre et de la faire exposer, attendu qu’il s’agit d’une faculté strictement consécutive à la publication et à la vente de l’œuvre, activité permise par l’auteur qui a renoncé à sa réserve de non-divulgation, à condition qu’aucune atteinte ne soit portée à son droit moral ».
[6] Affaire isolée sur laquelle s’est prononcé le Tribunale di Milano, 20 janvier 2005, in AIDA 05, 1057.
[7] Pretura di Verona, 21 mars 1987, in IDA 87, 551 ss.
[8] Pretura di Torino, 5 mai 1990.

Avv. Lavinia Savini

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SetUp Contemporary Art Fair, appuntamento sabato 28 gennaio ore 22

Opera d’arte o di design?

La tutela giuridica del design avente valore artistico

A SetUp ne parleranno l’avvocato Lavinia Savini dello studio Idealex assieme all’architetto Emilio Nanni.

 

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Oramai sempre di più si parla di opere di design-art quali opere del design aventi valore artistico e, tanto le gallerie, quanto le principali fiere internazionali d’arte, hanno recepito questo trend attraverso spazi dedicati.
Il legislatore, come spesso accade, è stato uno dei primi a recepire questa nuova “tendenza” predisponendo, dapprima a livello comunitario e successivamente attraverso le singole legislazioni nazionali, una normativa specifica che regolamenti e tuteli le opere di design aventi valore artistico attraverso una “doppia tutela”.
Queste novità legislative hanno apportato delle ripercussioni economiche dirompenti, tanto per le aziende produttrici quanto per gli stessi progettisti, di cui se ne parla ancora troppo poco in Italia.
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Intervento dell’avvocato Lavinia Savini sugli aspetti relativi alla proprietà intellettuale nei rapporti commerciali Italia – Francia, in occasione del seminario “Obiettivo Francia” organizzato dalla Fondazione Forense in collaborazione con l’UIA (Union Internationales des Avocats)

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13 giugno 2016 · 19:22

I vantaggi giuridico-fiscali dell’investimento in arte

Abstract dell’intervento dell’avv. Lavinia Savini nell’ambito dell’incontro “Investire in arte:passione o opportunità? Vantaggi giuridico-fiscali”, organizzato da UniCredit Private Banking in collaborazione con lo Studio Legale IDEAlex e tenutosi a Bologna presso la sede dell’UniCredit (Sala del Gigante) il 24 febbraio 2016.

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L’investimento in arte reca con sé il beneficio di assicurare all’investitore-collezionista il godimento di un plusvalore “estetico”, potenzialmente unico e perpetuo, sconosciuto a qualunque altra forma di investimento alternativa.
Ciò nondimeno, un approccio razionale all’acquisto di opere d’arte suggerisce di ponderarne attentamente anche gli aspetti economici e giuridici. Diffusa, infatti, è la percezione che l’investimento in arte sia intrinsecamente rischioso anche a causa dell’apparente deregolamentazione del mercato di riferimento.
Al contrario, questa forma di investimento si qualifica per molteplici vantaggi di carattere giuridico – fiscale. L’intento odierno è di illustrarli sinteticamente insieme ad alcuni fondamentali accorgimenti di natura legale da adottare.
Con l’avvertenza che, per la massimizzazione di tali benefici, è consigliabile avvalersi di consulenti specializzati tanto in ambito giuridico quanto in ambito finanziario e artistico.

I vantaggi:

  • la dibattuta questione della mancata tassazione del capital gain generato in sede di rivendita di opere d’arte da parte di privati;
  • la certezza delle transazioni commerciali aventi ad oggetto opere d’arte, focus sull’applicabilità nell’ordinamento italiano della regola del “possesso vale titolo” ex 1153 c.c. e le differenze con gli altri paesi;
  • ulteriori vantaggi connessi alla natura di bene mobile non registrato propria delle opere d’arte;
  • in caso di investimento in opere d’arte aventi meno di 50 anni e/o di autori viventi: la non necessarietà dell’autorizzazione all’esportazione e la maggiore sicurezza dell’investimento data dal minore rischio di acquisto di opere false.

Gli adempimenti giuridici necessari per la tutela e la valorizzazione dell’investimento in arte:

  • l’importanza di effettuare una Due Diligence, in sede di acquisto di opera d’arte, sulla sua provenienza liceità e autenticità dell’opera;
  • l’importanza di munirsi di un valido titolo giuridico in sede di acquisto e/o vendita di opera d’arte;
  • l’importanza del certificato di autenticità o della dichiarazione di provenienza dell’ opera d’arte sulla quale si intende investire;
  • l’archiviazione e la catalogazione delle opere d’arte possedute, per la valorizzazione della propria collezione.

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Set Up Art Fair 2016: Talk “Street Art: di chi è l’opera? Diritti, tutela e conservazione. Riflessioni attraverso la legislazione sulle opere dell’ingegno”

Set Up Art Fair

Set Up Art Fair

Alla luce dei recenti dibattiti suscitati dall’iniziativa di archiviare e musealizzare alcune opere di street art sorge spontanea e necessaria una riflessione sui diritti vantati dai writers sul loro lavoro e su un possibile contemperamento degli stessi con l’esigenza di tutela e archiviazione delle loro opere.

Pertanto, domenica 31 gennaio dalle ore 16.00 alle ore 17.00 in occasione di arte fiera, l’avv. Lavinia Savini parlerà di Street Art e diritto d’autore a Set Up Art Fair nel talk “Street Art: di chi è l’opera? Diritti, tutela e conservazione.  Riflessioni attraverso la legislazione sulle opere dell’ingegno”

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The improvement of art authenticators protection through the amendment to New York State Art and Cultural Affairs Law

Artworks authentication continues to be a debated issue even outside the Courts.

Over the years art authenticators, such as artists authentication boards and scholars, have been sued by artists’ heirs or by artworks owners disagreed with the authentication opinions released. For this reason many art authenticators have stopped issuing authentication opinions and this brought to the closure of some of the most important artists authentication boards such as Keith Haring or Andy Warhol ones.

On the last June 15th the New York State Senate approved the Bill S.1229A amending to New York State Art and Cultural Affairs Law in order to protect art authenticators in the visual art community from the increasing risk of civil action lawsuits.b7af9063dc0aadd4e65e20887a687098

Through the introduction of new procedural rules aimed to discourage litigations, the Bill heightened the standards for plaintiffs bringing actions against authenticators.

For example, it provides that plaintiffs shall «specify with particularity in the complaint facts sufficient to support each element of the claim or claims asserted». Moreover, it precludes prevailing plaintiffs from receiving legal costs in suits against authenticators and in the case that the plaintiff claim is rejected Courts could grant legal costs to the prevailing authenticator «upon a written finding of good and just case».

The Bill provides also a definition of “authenticator” which expressly excludes «person or entity that has a financial interest in the work of fine art or visual art multiple for which such opinion is rendered».

The Bill has been supported by several important art institutions also and it will
enter into force on 2016.

Issues related to the release of artworks authentication concern the Italian visual arts community also. Therefore, it should be desirable to put order to the current Italian framework learning from the American experience.

Avv. Lavinia Savini
Dott. Antonio Gallo
Dott.ssa Maria Paola Pinna

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Stati Uniti: in arrivo la riforma della “legge sulle arti e sugli affari culturali” a tutela delle fondazioni e degli esperti di opere d’arte

b7af9063dc0aadd4e65e20887a687098L’autenticazione delle opere d’arte continua ad essere un tema dibattuto fuori e dentro le aule dei Tribunali. Sempre più fondazioni d’artista e studiosi che rilasciano expertise sulle opere d’arte subiscono azioni giudiziarie da parte degli eredi dell’autore o dei proprietari delle opere stesse. Ciò ha portato alla chiusura di importanti Autentication Board quali quello dell’artista K.Haring o di E. Warhol .

Tale fenomeno, in espansione soprattutto negli USA, ha condotto i professionisti dell’arte, i giuristi e le istituzioni statunitensi a richiedere una riforma della legge sulle arti e sugli affari culturali (New York Art and Cultural Affair Law) a tutela degli esperti che rilasciano le autentiche. Così, nel giugno 2015, il Senato degli Stati Uniti d’America ha dato luce ad un nuovo progetto di legge.

La riforma si pone l’obiettivo di scoraggiare le azioni di responsabilità instaurate contro gli esperti che rilasciano le autentiche attraverso l’applicazione di nuove regole. Per esempio: colui che agirà in giudizio per il riconoscimento della responsabilità dell’esperto che ha rilasciato il parere su di un’opera d’arte dovrà fondare la propria domanda su elementi di prova sufficienti. Inoltre, anche nel caso in cui chi agisce vinca la causa non potrà chiedere la condanna dell’esperto al pagamento delle spese legali. Al contrario, qualora il giudice rigetti la domanda, l’esperto potrà chiedere in via riconvenzionale il pagamento delle spese legali sostenute.

Tale progetto di legge si applica a tutti coloro che possono essere definiti esperti di opere d’arte. E’ importante evidenziare come siano esclusi dalla definizione di esperto, e dall’applicabilità della suindicata riforma, coloro (singoli esperti o fondazioni) che abbiano un qualsivoglia interesse economico sull’opera oggetto dell’expertise.

La riforma della legge sulle arti e sugli affari culturali ha già ottenuto il sostegno di importanti istituzioni museali e la sua entrata in vigore è prevista nel gennaio 2016. Anche in Italia sono auspicabili una riflessione e un intervento legislativo per tentare di fare chiarezza in questo delicato ambito. A tal fine l’esperienza americana potrebbe fornirci importanti spunti.

Avv. Lavinia Savini

Dott.ssa Maria Paola Pinna

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In occasione della BOLOGNA DESIGN WEEK 2015

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Convegno Nazionale UNGDCEC – Valore alla Cultura. La professione tra arte, business, creatività, start-up

congressoL’avv. Lavinia Savini – partner dello Studio Legale IDEAlex – che da anni si occupa delle tematiche inerenti al mondo dell’arte, interverrà al Convegno Nazionale Unione Giovani Dottori Commercialisti e Contabili, sul tema Valore alla Cultura. La professione tra arte, business, creatività, start-up, che si terrà a Mantova dal 1 al 3 ottobre 2015.
Per ulteriori informazioni sul programma:
http://www.convegno.mantova.ugdcec.it/content.aspx?content=programma

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A further step forward in protecting design products as authorial works

This time we would focus on the recent judgement n. 7432 of June 16th, 2015, of the Court of Milan.

The Court sentenced some of the Mondo Covenienza group subsidiary companies to pay about to 3.500.000 euros in favour of Flou s.p.a. as compensation for damages.

The reason why the aforementioned companies have been condemned to the payment of a such huge amount regards the commercialization of unauthorized copies of “Nathalie”, “the parent of all texile beds” (as reported on Flou official website) designed by Vico Magistretti in 1978.

Nathalie "the parent of all texile beds"- Vico Magistretti Design, 1978

Nathalie “the parent of all texile beds”- Vico Magistretti Design, 1978

The relevance of the judgment is due to two main reasons.

The first one is the recognition by the Court of Milan of design products as authorial works. Indeed, according to art. 2.1, n. 10 of the Italian L.D.A. (Legge Italiana sul Diritto d’Autore, n. 633/1941) the Court admitted the abstract protection of the texile bed – a large scale product – irrespective of whether it was a registered model or not.

Furthermore, the Court acknowledged the creative nature and the artistic value of “Nathalie” and it also stated that the artistic value of a design product must be considered focusing on the public perception of the design product and on the design experts’ opinion.

The second reason regards the fact that the huge compensation quantified by the Court is not merely symbolic, as it usually happens in similar cases, but it had been commensurated to the effective damages suffered by Flou in terms of sales lost and damages to the company image.

Finally, the Court denied the protection of the shape of the texile bed as non registered trademark according to art. 9 of Italian Intellectual Property Code.

Avv. Lavinia Savini

Dott. Antonio Gallo

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Un ulteriore passo avanti nella tutela del design d’autore

Si segnala una importante sentenza del Tribunale di Milano – Sezione Specializzata in materia di Impresa – n. 7432 del 16 giugno 2015 (R.G. n. 53242/12), che ha disposto un risarcimento milionario, quasi 3.500.000 di euro, a favore della Flou s.p.a..

A dover corrispondere l’ingente somma di denaro all’azienda leader nel settore dell’arredamento, sarà una delle società del gruppo Mondo Convenienza in ragione della commercializzazione di copie non autorizzate del letto “Nathalie” disegnato da Vico Magistretti.

Nathalie "il capostipite dei letti tessili"- Design Vico Magistretti, 1978

Nathalie “il capostipite dei letti tessili”- Design Vico Magistretti, 1978

La pronuncia del tribunale milanese assume un particolare rilievo per due motivi.
Innanzitutto, rappresenta il chiaro segnale di una progressiva sensibilizzazione da parte dell’ordinamento italiano nel ravvisare il “valore artistico” di alcune opere dell’industrial design, ammettendone la tutela ai sensi dell’art. 2, comma 1, n. 10, della Legge Italiana sul Diritto d’Autore, a prescindere dalla sussistenza della tutela di diritto industriale. Il Tribunale ha riconosciuto il carattere creativo dell’opera di design stimandone il valore artistico sulla base della “[…] percezione dell’opera agli occhi del pubblico e degli ambienti più specializzati nel settore […]”.
Riconosce, poi, un risarcimento del danno per la violazione posta in essere molto elevato e non meramente simbolico, come solitamente avviene in Italia con le pronunce giurisprudenziali in materia.

È stato, invece, negato il riconoscimento del marchio di forma non registrato a norma dell’art. 9 del Codice della Proprietà Industriale.

Avv. Lavinia Savini

Dott. Antonio Gallo

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Informativa e acquisizione del consenso per l’uso dei cookie

Gentilissimi,

considerata la particolare invasività che i cookie di profilazione (soprattutto quelli terze parti, ad esempio i social media) possono avere nell’ambito della sfera privata degli utenti, la normativa europea e italiana prevedono che l’utente debba essere adeguatamente informato sull’uso degli stessi ed esprimere il proprio valido consenso all’inserimento dei cookie sul suo terminale.

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In particolare, il 3 giugno 2015 era il termine ultimo per adeguarsi alle disposizioni contenute nel provvedimento Individuazione delle modalità semplificate per l’informativa e l’acquisizione del consenso per l’uso dei cookie” dell’8 maggio 2014, con il quale il Garante per la Protezione dei Dati Personali ha stabilito precise regole cui debbono adeguarsi i siti web pena gravi sanzioni pecuniarie (da un minimo di 6.000 a un massimo di 120.000 euro), ex art. 7 del provvedimento.

 Al riguardo, lo Studio IDEALex offre i seguenti servizi:

  • Redazione del contenuto che obbligatoriamente deve comparire sul banner;
  • Redazione dell’informativa  estesa sui cookie;
  • Controllo ed eventuale revisione delle vostre informative.

Per preventivi o informazioni non esitate a contattarci.

Cordiali saluti,

avv. Lavinia Savini

 

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4 ° Seminario franco – italiano “L’arte in tutte le sue forme”

La sezione internazionale dell’Association Avocat d’Entreprise di Parigi – in collaborazione con il Consiglio dell’Ordine degli Avvocati di Bologna e con la Facoltà di Giurisprudenza dell’Università di Bologna – ha voluto celebrare il rapporto con l’arte che accomuna Francia e Italia, dedicando a questo argomento il suo 4 ° seminario franco- italiano dal titolo “L’arte in tutte le sue forme”  (ici le programme du séminaire en langue française.pdf).

bologna

Il Seminario si terrà il 7 e 8 maggio prossimi presso la Facoltà di Giurisprudenza dell’Università di Bologna. Vi parteciperanno professori universitari e avvocati provenienti da diversi paesi del mondo ma anche rappresentanti delle principali istituzioni culturali internazionali e fondazioni d’arte.

Che cosa è opera d’arte ai giorni nostri? Come il mercato dell’arte e i suoi player si adeguano all’era di internet e alla possibilità di nuovi modi di finanziamento come il crowdfunding o i fondi d’investimento? Il mercato dell’arte e’ in preda a una bolla speculativa? Che ruolo ha il mecenatismo? Quali sono le nuove forme di delinquenza legate all’arte e com’è condotta la lotta contro di esse? Sono queste le principali tematiche che verranno trattate.

La scrivente, intervenendo al seminario, tratterà un tema di cui si dibatte da lungo tempo e per cui è ancora difficile ipotizzare una soluzione definitiva: quello relativo all’autenticazione delle opere d’arte, tanto di artista vivente quanto di artista scomparso, e della tutela dell’artista dai falsi. Un altro aspetto importante che verrà analizzato è quello, poi, del ruolo dell’esperto e della sua responsabilità civile e penale.

Lavinia Savini

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Quando condividere un link o embeddare è illegale

Condividere informazioni attraverso link oppure embeddare video rientra nell’ordinario di tutti noi utenti internet. Ma ci siamo mai domandati se questa semplicissima operazione possa ledere i diritti dell’autore che ha pubblicato i contenuti, in seguito condivisi?

chromesocialLa questione è stata sollevata dalla società tedesca BestWater International, la quale ha accusato di violazione dei diritti d’autore un’azienda sua concorrente per aver embeddato su un sito, un video promozionale che BestWater aveva inizialmente pubblicato su YouTube.

La Corte di Giustizia Europea, con decisione C 348/13 del 21 ottobre 2014, ha stabilito che l’embedding o “incorporamento” dei video su un sito non viola alcun diritto d’autore, essendo il contenuto già pubblico sul web e visibile a tutti. A maggior ragione se il video è stato diffuso su una piattaforma che vanta un enorme seguito, quale YouTube.

Per gli stessi motivi, non viola il diritto d’autore l’e-linking, ossia l’inserimento all’interno di un sito di un collegamento ipertestuale – il link – che rimanda ad una pagina di un diverso sito.

Ma nel caso divulgassimo sul web un articolo pubblicato solo, ad esempio, per la ristretta cerchia dei lettori abbonati ad una rivista online, potremmo essere incolpati di aver violato i diritti d’autore, in quanto il contenuto linkato raggiungerebbe un pubblico nuovo, che era stato escluso volontariamente dall’editore (Svensson and o. vs Retriever Sverige AB).

Dunque, esclusi alcuni casi particolari, al momento restiamo liberi di condividere video e link riguardanti i temi che più ci interessano, senza commettere alcuna violazione. Del resto, l’essenza del World Wide Web sta tutta nella libera e gratuita circolazione di notizie.

In controtendenza alla libertà della rete, sembrano porsi le “licenze di link” e l’attuale “diritto di link”, vale a dire l’obbligo – già realtà in Inghilterra, Germania e Spagna – per i blog e aggregatori di notizie che ospitano link di periodici e riviste online, di corrispondere un’equa remunerazione all’editore. Inevitabilmente, la nuova tassa sul web ha sollevato alcune perplessità dettate specialmente dalla preoccupazione di creare un internet imbavagliato e controllato da pochi, come accade normalmente per una qualsiasi emittente televisiva.

D’altra parte, pur disapprovando l’idea di un web autoreferenziale e poco interattivo, è necessario usufruire di strumenti semplici ma efficaci che proteggano gli utenti – siano essi, persone fisiche o giuridiche – da gravi violazioni della privacy, dei copyright, dei diritti d’autore e della pirateria online.

Per quanto riguarda, ad esempio, la pirateria online, gravemente lesivi per la tutela e il commercio delle opere protette da copyright sono il diffusissimo quanto abusivo streaming dei film e il download di musica da siti pirata. Senza voler approfondire il tema, vale la pena ricordare che quest’ultima pratica illecita è in netta diminuzione anche grazie all’impatto positivo di strumenti semplici ma efficaci quali piattaforme pensate per una condivisione legale dei brani come SoundCloud, YouTube, Spotify etc. che, non solo non uccidono l’industria musicale ma, tramite il file sharing, aiutano le vendite.

Tutto sommato, condividere resta il minore dei problemi.

Dott.ssa Maria Paola Pinna

(Articolo originariamente pubblicato su Tutela digitale, il blog Red Points Solution Srl).

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Il diritto all’oblio, privacy e libertà di stampa

Col termine diritto all’oblio si fa riferimento al giusto interesse di ogni persona a non restare indeterminatamente esposta ai danni ulteriori che arreca al suo onore e alla sua reputazione la reiterata pubblicazione di una notizia che in passato era stata legittimamente pubblicata (Cass.3679/98).

Il diritto all’oblio dunque, vuole tutelare i diritti fondamentali e la privacy dell’individuo rispetto all’interesse pubblico di accedere alla notizia.

Il tema è tornato attuale successivamente alla sentenza emessa dalla Corte di Giustizia Europea del 13 maggio 2014 n. C-EVIDENZA-Google-Garante-privacy131/121, riguardante la vicenda del Sig. Gonzales, cittadino spagnolo, il quale ha ottenuto la rimozione da Google di alcune notizie che associavano il suo nome ad un’asta immobiliare relativa ad un pignoramento per riscossione coattiva di crediti avvenuto 16 anni prima. Di preciso la Corte ha stabilito che Google deve consentire la de- indicizzazione di pagine e contenuti che includono dati personali lesivi della reputazione e dell’immagine della persona, qualora tali informazioni non siano più attuali né di interesse pubblico.

Per quanto concerne l’applicazione del diritto all’oblio in Italia, fino ad oggi, un consolidato orientamento giurisprudenziale – pur avendo più volte statuito a favore della tutela dell’onore e della reputazione della persona e recepito le linee guida espresse dal Garante della Privacy circa le corrette modalità di trattamento dei dati personali (si veda ad esempio il dovere delle testate giornalistiche di predisporre un sistema di archiviazione “idoneo a segnalare la sussistenza di un seguito o di uno sviluppo della notizia e quale esso sia stato” -Sent. 5525/2012-) – considerava Google un mero intermediario, un Host Provider il cui compito era esclusivamente quello di fornire la piattaforma informatica sulla quale gli utenti potevano caricare i loro dati e dei quali, tuttavia, continuavano ad essere gli unici titolari e responsabili.

Pertanto in caso di lesione dei diritti fondamentali della persona, le sanzioni, amministrative e penali previste per il titolare del trattamento dei dati sensibili potevano essere applicate esclusivamente agli utenti, e non ai motori di ricerca (a riguardo si veda Google vs Max Mosley; Google italia vs Vividon e Cass. 5525/2012).

imagesAlla luce del nuovo regime di responsabilità di Google, lo stesso motore di ricerca si è immediatamente adoperato per applicare quanto disposto nella sentenza della Corte di Giustizia Europea, creando un comitato ad hoc “the advisory council to Google on the right to be forgotten” finalizzato a conseguire il giusto bilanciamento tra applicazione del diritto all’oblio e diritto alla libertà di informazione e di stampa. Diversi illustri italiani sono stati chiamati ad esprimere un parere sulla vicenda.

Tra i quesiti sollevati, la maggioranza ha riguardato dubbi sull’aver affidato una tale ingente responsabilità ad un motore di ricerca, che segue logiche di mercato, anziché ad istituzioni pubbliche ufficiali e indipendenti.

Inoltre ci si è domandati se un contenuto de-indicizzato resti tale in ogni caso oppure in presenza di rinnovata attualità della notizia torni a comparire tra i risultati delle ricerche (pensiamo ad esempio a colui che dopo aver scontato la pena commette recidiva).

È stata accolta con entusiasmo una possibile funzione pedagogica-rieducativa del diritto all’oblio che si potrebbe inserire nel quadro della funzione riabilitativa della pena come disciplinato all’articolo 27 comma 3 c.p., favorendo il reinserimento sociale di colui che ha scontato quanto dovuto.

Da ultimo, sono state proposte soluzioni pratiche quali ipotizzare una disposizione legale che consenta una cancellazione temporanea del link, con eventuale ripristino del collegamento qualora l’utente, trascorsi 30 giorni dall’avvenuta de-indicizzazione, non si presenti all’Autorità Giudiziaria o al Garante.

Queste ed ulteriori problematiche dovranno trovare una soluzione idonea a bilanciare gli interessi dei soggetti in questione. L’urgenza indicata dalla mole di richieste pervenute, che non sempre trovano accoglimento da parte del motore di ricerca, insieme all’esortazione del neo commissario Europeo del Mercato Unico Andrus Ansip di utilizzare il diritto all’oblio quale eccezione e non quale regola, ha persuaso le Autorità Europee Garanti della Privacy ad elaborare criteri di giudizio comuni e oggettivi che permettano di gestire (ed eventualmente rivalutare) anche i casi più controversi inizialmente respinti da Google. La questione è in continuo divenire.

Dott.ssa Maria Paola Pinna 

(Articolo originariamente pubblicato su Tuteladigitale.it, il blog di Red Points Solution Srl).

 

 

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Hosting provider responsibility

It should be noted that the Milan Court of Appeals has issued a verdict on hosting provider responsibility for user committed content. The verdict, published on 7 Jan 2015, has overruled the Tribunal of Milan verdict n. 10893/11- which followed the general case law adopted by Italian courts up to today – setting forth new important principles for the application of Directive 2000/31/CE.

The Court has recognized hosting provider’s responsibility for the violation of property rights via the internet as retrospective responsibility, envisaged only in the case in which the provider doesn’t fulfill a specific surveillance obligation activated by sending a formal letter of warning for the individual illicit actions.

A formal letter that the Court states must specifically identify the illicit content through links to it, or by providing the relative URL.

An important principle has also been asserted according to which the European Court of Justice is the only authority appointed to give a uniform interpretation of European law for application in the single member states, whist non compliant interpretations given by national courts should not be taken into consideration , as has been happening in Italy.

 

Lavinia Savini

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Responsabilità degli hosting provider per i contenuti immessi dagli utenti

In materia di responsabilità degli hosting provider per i contenuti immessi dagli utenti si segnala l’importante sentenza emessa dalla Corte d’Appello di Milano depositata in cancelleria il 7 gennaio 2015 che ha modificato riformandola la sentenza n.10893/2011 del Tribunale di Milano, il cui contenuto era conforme all’orientamento adottato dalla giurisprudenza sino ad oggi in Italia sul tema.

La Corte ha riconosciuto la responsabilità dell’hosting provider per violazione dei diritti di proprietà intellettuale a mezzo internet come responsabilità a posteriori, configurabile nel solo caso in cui non adempia a un obbligo specifico di sorveglianza attivato con segnalazione dei singoli illeciti mediante diffida. Segnalazione che la Corte precisa deve essere specifica nell’indicare i contenuti illeciti mediante link agli stessi o mediante indicazione dei relativi URL.

Si è affermato anche l’importante principio secondo cui la Corte di Giustizia dell’Unione europea e’ l’unico organo deputato a dare un’interpretazione conforme del diritto europeo da applicare nei singoli Stati membri, non potendosi tenere conto, pertanto, delle diverse interpretazioni giurisprudenziali date dai giudizi nazionali in materia, come fino ad ora accaduto.

Lavinia Savini

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E’ tempo di SetUp Art Fair 2015!

Torna a Bologna SetUp Art Fair 2015! Tre giornate ( 23 – 24- 25 gennaio) dedicate all’arte contemporanea e al dialogo tra mercato e cultura. Per chi fosse interessato a sapere di più sul mercato dell’arte, segnaliamo il talk  “Investire in arte contemporanea…nel rispetto delle regole!” con Alessandra Donati,  Lavinia Savini , Venerdi 23, h 19.45 -21-00set up 2

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Alcuni momenti della partecipazione di Lavinia Savini all’Art Verona Talk

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Lavinia Savini ad Art Verona

 

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Lavinia Savini per Art Defender

Il nuovo articolo dell’Avv. Lavinia Savini su Art Defender  “La proprietà di un’opera d’arte da diritto anche all’utilizzo della sua immagine?

 

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Art Defender – Lo spazio per l’arte

 

 

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11 ottobre 2014 · 15:17

” Fondazione Mast – Bologna – 17.09.14. Inaugurazione Mostra di David Lynch”

 

MAST_Inaugurazione David Lynch_I4Q6882 ©Rocco Casaluci

 

L’avvocato Lavinia Savini con Alessandra Fini Zarri (Presidente del comitato Do Ut Do a favore degli Hospice Seragnoli) e Maurizio Marinelli (Art direction e Comunicazione della Fondazione Isabella Seragnoli).

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Paris, June 4 – Lavinia Savini participated in the visit to the exhibition “il était une fois l’Orient Express…”, organized by the Institut Art e Droit, with the President Jack Lang and Anne Lettrè (photo)

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Exhibition “il était une fois l’Orient Express…”, President Jack Lang and Anne Lettrè.

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Parigi – Resoconto del Colloque sulla trasmissione successoria dei diritti d’autore sul giornale “Les Annonces de la Seine” del 19 maggio.

Les Annonces de la Seine, 19 maggio

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26 maggio 2014 · 11:38